Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des offres de réduction accordées aux jeunes détenteurs d’un Pass Jeune actif via l’application Omnidoc Santé.
Article 2 – Eligibilité
Seuls les jeunes disposant d’un Pass Jeune actif peuvent bénéficier des offres de réduction prévues par l’application.
Article 3 – Offres de réduction
Les jeunes adhérents au programme Pass Jeune peuvent bénéficier des réductions suivantes sur les services de l’application Omnidoc Santé :
- 33% de réduction sur les consultations à domicile,
- 20% de réduction sur les téléconsultations,
- 20% de réduction sur le transport en ambulance.
Article 4 – Modifications des offres
Les réductions accordées sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis, et sans que l’adhérent puisse prétendre à une quelconque compensation.
Article 5 – Utilisation personnelle
Les réductions octroyées sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, partagées ou utilisées au profit d’un tiers.
Article 6 – Fraude et utilisation abusive
Toute utilisation frauduleuse, non éthique ou contraire à l’esprit du programme entraînera la suspension définitive du compte de l’utilisateur, sans possibilité de réactivation ni de recours.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application Omnidoc Santé font l’objet d’un traitement “Vente En ligne” conforme aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ce traitement a été déclaré et autorisé par la CNDP sous le numéro D-CE-761/2024
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : Support@omnidoc.ma.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour les finalités spécifiées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucune information personnelle n’est partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire.
Article 8 – Acceptation des CGU
En utilisant l’application et en bénéficiant des offres du Pass Jeune, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dernière mise à jour : 07/03/2025