CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT 

 

Vous venez de vous connecter sur le site omnidoc.ma de la Société Omnidoc Assist. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société OMNIDOC ASSIST.

 

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule 

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de OMNIDOC ASSIST.

 

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. 

 

Objet 

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société OMNIDOC ASSIST , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e. omnidoc.ma un service et une marque déposée par OMNIDOC ASSIST S.Arl. 

 

Définitions 

 

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société OMNIDOC ASSIST et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société OMNIDOC ASSIST qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

 

« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. 

 

« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. 

 

« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société OMNIDOC ASSIST à les livrer.

Produit 

 

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société OMNIDOC ASSIST se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur. 

 

Passer une commande Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. 

 

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. 

 

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par OMNIDOC ASSIST, vous pouvez commander à nouveau.

 

Prix 

 

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. 

 

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

Prix 

 

Abonnement Premium 1 an : 348DH TTC

 

Prix Abonnement Prmium Plus  1An: 1044DH TTC 

 

Exécution de la commande 

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. 

 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. 

 

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit. 

 

Livraison Mode de paiement 

 

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par OMNIDOC ASSIST au niveau de la page de paiement. 

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société OMNIDOC ASSIST qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. 

 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société OMNIDOC ASSIST et son établissement bancaire s’appliquent. 

 

Confidentialité des données 

 

Par le biais de ce formulaire, OMNIDOC ASSIST collecte vos données personnelles en vue Vente En Ligne . Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration  de la CNDP sous le numéro…………   .

Vous pouvez vous adresser à Contact@omnidoc.ma ou 0522240404 .pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08

Garantie 

 

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

 

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. 

 

Preuve des transactions payés par carte bancaire 

 

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte deOMNIDOC ASSIST constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société OMNIDOC ASSIST. Force majeure OMNIDOC ASSIST n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.